Malte propose un système d'imposition des sociétés dans lequel les non-résidents peuvent demander des remboursements d'impôts. Cela signifie que le taux standard d'imposition des sociétés de 35% est souvent réduit à 0% -5%. Si vous envisagez d'immatriculer un avion à Malte, il convient également de rappeler que les revenus provenant du transport international de marchandises et de passagers à l'extérieur du pays sont exonérés de la taxe maltaise.

 

En tant qu'État membre de l'UE, le registre des aéronefs maltais qui relève de l'EASA impose à ses exploitants certains des plus hauts niveaux de réglementation au monde. L'immatriculation des aéronefs à Malte offre une certaine flexibilité aux opérateurs internationaux, car les aéronefs figurant sur le registre des aéronefs maltais peuvent être basés et exploités librement partout dans le monde. Il est également possible d'ajouter un avion au registre également s'il est actuellement en construction ou hors service. Il n'y a pas non plus de droit sur l'importation d'aéronefs civils à Malte et les aéronefs ne sont pas soumis au droit de timbre.

 

Le registre des aéronefs maltais permet la libre circulation des aéronefs dans la zone euro, ce qui permet à son tour une exploitation commerciale hors taxe. L'utilisation privée d'un aéronef par un non-résident de Malte - employé par une société dont l'activité comprend la propriété, la location ou l'exploitation d'aéronefs transportant des marchandises ou des passagers à l'étranger - ne représente pas un avantage en nature imposable.

 

L’immatriculation des aéronefs à Malte permet aux exploitants de profiter de la propriété fractionnée d’un seul aéronef. Les avantages potentiels de ceci sont énormes, avec un certain nombre de copropriétaires capables de spécifier un pourcentage de participation, chacun financé par un créancier distinct.

 

Les exploitants d'aéronefs commerciaux et privés peuvent bénéficier de l'immatriculation des aéronefs à Malte. Le pays offre l'environnement législatif idéal, avec un vaste réseau de conventions de double imposition et la transparence des droits et des intérêts. En outre, Malte adhère à la Convention du Cap sur les intérêts internationaux relatifs aux équipements mobiles, qui établit des normes internationales pour les baux, les sûretés et l'enregistrement des contrats.

 

En enregistrant votre avion à Malte auprès de aoc.mt, vous pouvez profiter de périodes d'amortissement accéléré avantageuses. Depuis 2010, la période minimale pour demander des déductions a été réduite à six ans (cellule, moteur, révision) et quatre ans (intérieurs, etc.).

 

L'industrie aéronautique maltaise est florissante et de renommée internationale, ce qui signifie qu'il y a toujours un réseau de soutien professionnel anglophone à portée de main. Avec des experts locaux prêts à vous aider pour tout, de la réparation et de la maintenance des avions à la formation des équipages.